CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet acreabusinesscenter.fr, édité par Acrea Business Center.


Article 2 – Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit.


Article 3 – Propriété intellectuelle

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Article 6 – Liens hypertextes

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Article 7 – Modification des CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.


Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents de Nice.

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